La présente politique de confidentialité décrit la manière dont les données personnelles sont collectées et utilisées dans le cadre de l’activité de T’es celle qui m’pate.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Anne-Claire Navergoni
T’es celle qui m’pate
Entreprise individuelle
Adresse : 4 Impasse Marcel Proust 38150 Roussillon
E-mail : tescellequimpate@gmail.com
2. Données personnelles collectées
Selon votre utilisation du site et les services demandés, les données suivantes peuvent notamment être collectées :
• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• adresse postale nécessaire à la livraison ;
• numéro de téléphone lorsqu’il est fourni ;
• informations nécessaires à la commande, au paiement et à la facturation ;
• messages et informations transmis via les formulaires du site ;
• photos et informations transmises dans le cadre d’une création personnalisée ;
• données techniques et cookies nécessaires au fonctionnement du site ou soumis à votre consentement lorsqu’il est requis.
3. Finalités et bases légales
Les données personnelles sont utilisées uniquement lorsqu’elles sont nécessaires aux finalités suivantes :
Gestion des commandes, créations personnalisées, livraison et relation avec le client : traitement nécessaire à l’exécution du contrat ou à la réalisation de mesures précontractuelles demandées par le client.
Facturation, comptabilité et respect des obligations légales : traitement nécessaire au respect des obligations légales applicables à l’activité.
Réponse aux demandes adressées par l’intermédiaire du formulaire de contact : traitement nécessaire à la gestion de votre demande et, lorsqu’elle concerne une commande ou un projet de commande, à l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles.
Envoi de communications commerciales ou de la newsletter : lorsque votre consentement est requis, ces communications sont envoyées sur la base de celui-ci. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Cookies et traceurs soumis au consentement : leur utilisation repose sur votre consentement lorsqu’il est requis.
4. Destinataires des données
Les données sont traitées par T’es celle qui m’pate et peuvent être transmises, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires intervenant dans le fonctionnement du site et l’exécution des commandes, notamment l’hébergeur et la plateforme du site, les prestataires de paiement, les services de livraison ainsi que les outils techniques nécessaires à la gestion de l’activité.
Seules les données nécessaires à l’exécution de leurs prestations leur sont communiquées.
5. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis, lorsque cela est nécessaire, archivées pendant les durées imposées par les obligations légales, comptables ou fiscales.
Les données relatives aux commandes et à la facturation peuvent ainsi être conservées pendant les durées légalement applicables.
Les données utilisées pour l’envoi d’une newsletter ou de communications commerciales sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou conformément aux durées applicables à ce type de traitement.
Les photos transmises pour la réalisation d’une création personnalisée sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation et au suivi de la commande. Elles peuvent être supprimées à la demande du client lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à l’exécution de la commande ou au respect d’une obligation légale.
6. Sécurité des données
Des mesures raisonnables sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.
7. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, selon la situation, exercer notamment vos droits :
• d’accès ;
• de rectification ;
• d’effacement ;
• à la limitation du traitement ;
• d’opposition ;
• à la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable ;
• au retrait de votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits ou poser une question concernant vos données personnelles, vous pouvez écrire à :
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).
8. Cookies
Le site utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.
Les cookies ou traceurs qui nécessitent votre consentement ne sont déposés qu’après avoir recueilli celui-ci. Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix concernant les cookies conformément aux options proposées sur le site.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne nécessitent pas de consentement.
9. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.
Dernière mise à jour : septembre 2026