Conditions Générales de Vente (CGV)

​

1. Présentation de l’activité

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de T'es celle qui m'pate / Navergoni Anne - Claire, créatrice artisanale d’accessoires réalisés à la main en pâte polymère et mosaïque, inspirés du lien émotionnel entre une personne, un proche et/ou un animal.

Chaque création est réalisée de manière artisanale, ce qui implique de légères variations rendant chaque pièce unique.

​

2. Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales.

Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit final, notamment en raison du caractère fait main.

Certaines créations peuvent être personnalisées (thème, symbolique du lien, animal, couleurs, etc.).

​

3. Commandes

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Une commande est considérée comme définitive après confirmation et réception du paiement.

Aucune modification ne pourra être demandée une fois la création commencée.

​

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€).

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix du produit et sont précisés avant validation de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande via les moyens proposés sur la plateforme de vente.

​

5. Délais de préparation et de fabrication

Les créations non personnalisées proposées en stock sont déjà réalisées et ne nécessitent pas de délai de fabrication.

Les créations personnalisées sont réalisées à la commande et nécessitent un délai de fabrication, précisé à l’article 6.2 des présentes CGV.

​

6. Livraison

​

6.1 Modes et tarifs de livraison

Le Vendeur propose deux modes de livraison en France métropolitaine :

 

A) Pour les colis jusqu'à 500g 

 

Livraison en relais Pickup : 5,90 €

 

Livraison à domicile : 10,90 €

​

 

B) Pour les colis à partir de  500g 

 

Livraison en relais Pickup : 9,90 €

 

Livraison à domicile : 14,90 €

 

 Livraison offerte dès 129 € d’achat .

​

6.2 Délais de préparation et d’expédition

​

Les délais varient selon le type de création commandée.

​

Créations disponibles en stock
Les créations non personnalisées proposées sur la boutique sont déjà réalisées et disponibles à la vente. Elles ne nécessitent donc aucun délai de fabrication et peuvent être préparées pour l’expédition dès la commande.

​

Créations personnalisées 🐾
Les créations personnalisées sont réalisées spécialement pour vous, à la main, à partir de vos photos, de vos indications et des options choisies.

Elles nécessitent donc un délai de fabrication plus important. Celui-ci est généralement de 4 à 6 semaines à compter de la réception de l’ensemble des éléments nécessaires à la personnalisation.

​

Ce délai peut varier selon le nombre de commandes en cours. Le délai applicable au moment de votre commande est indiqué sur le site.

​

Votre création peut bien entendu être terminée et expédiée plus rapidement lorsque mon carnet de commandes le permet.

​

📦 Le délai de transport s’ajoute au délai de préparation ou de fabrication.​

​

Chaque création étant réalisée avec soin, merci pour votre patience 💛

​

Vous êtes informé(e) à chaque étape de votre commande.

 

6.3 Suivi et réception

Un numéro de suivi est communiqué au Client dès l’expédition de la commande.

​

Le Client s’engage à vérifier l’exactitude de l’adresse renseignée lors de la commande.

 

En cas de colis non retiré en relais dans les délais impartis et retourné au Vendeur, la réexpédition pourra être effectuée aux frais du Client.

 

6.4 Transfert des risques

Les risques liés au transport sont transférés au client au moment de la réception du colis.

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et du contenu lors de la livraison.

 

6.5 Problème de livraison

​​

En cas de retard important, de colis indiqué comme livré mais non reçu, de perte ou de tout autre problème lié à l’acheminement de votre commande, merci de me contacter dès que possible afin que je puisse effectuer les vérifications nécessaires auprès du transporteur.

Je vous accompagnerai dans les démarches nécessaires à la résolution du problème, conformément aux dispositions légales applicables.

 

6.6 Retours liés à la livraison

Les créations confectionnées selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisées ne bénéficient pas du droit de rétractation dans les conditions précisées à l’article 7.

Pour les créations éligibles au droit de rétractation, les conditions et modalités de retour sont précisées dans la Politique de remboursement. Les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client.

Ces dispositions n’affectent pas les garanties légales applicables en cas de produit défectueux ou non conforme.

En cas de problème à la réception de la commande, veuillez vous référer à l’article 8 des présentes CGV.

​

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

​

Créations personnalisées

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Ainsi, les créations réalisées spécialement à la demande du client selon ses choix personnels — notamment à partir de photographies, prénoms, textes, couleurs, portraits d’animaux ou autres éléments de personnalisation — ne bénéficient pas du droit de rétractation.

​

Créations non personnalisées

Pour les créations qui ne sont pas personnalisées et qui ne sont pas confectionnées selon les spécifications du client, celui-ci dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le client doit informer T’es celle qui m’pate de sa décision de se rétracter dans ce délai. Le produit devra ensuite être retourné dans les conditions précisées dans la Politique de remboursement du site.

​

8. Colis endommagé ou problème à la réception

À réception de votre commande, nous vous invitons à vérifier l’état du colis et des produits.

En cas de produit endommagé, d’anomalie, d’erreur ou de produit manquant dans la commande, merci de nous contacter dès que possible, idéalement dans les 48 heures suivant la réception.

Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous invitons à joindre des photographies du colis, de son emballage et du produit concerné lorsque cela est possible.

Le délai de 48 heures est une recommandation destinée à faciliter le traitement de la réclamation. Il ne limite ni ne supprime les droits du consommateur au titre des garanties légales applicables.

​

9. Erreur ou défaut de fabrication

En cas d’erreur de ma part, de défaut de fabrication ou de défaut de conformité, le client est invité à me contacter dès que possible afin de permettre un traitement rapide de sa demande.

Lorsque cela est possible, des photographies du produit concerné pourront être demandées afin de faciliter l’examen de la situation.

Selon le problème constaté et conformément aux dispositions légales applicables, une réparation, un remplacement, une réduction du prix, un remboursement ou toute autre solution prévue par la loi pourra être mis en œuvre.

Cette procédure ne limite pas les droits du consommateur au titre des garanties légales applicables.

​

10. Responsabilité

Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux éventuelles consignes de sécurité indiquées sur leur fiche produit ou fournies avec la création.

Les éventuelles précautions particulières d’utilisation sont précisées en fonction de la nature de chaque création.

​

11. Propriété intellectuelle

Toutes les créations, photos, textes et visuels sont la propriété exclusive de T'es celle qui m'pate.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

​

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Elles peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans la réalisation des services lorsque cela est nécessaire, notamment pour l’hébergement, le paiement, la gestion des commandes ou la livraison.

Seules les données nécessaires à l’exécution de leurs prestations leur sont communiquées, dans le respect de la réglementation applicable.

​

13. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera toujours privilégiée.

À défaut, le litige sera soumis au droit français.

​

14.Médiation de la consommation

​

Information relative à la médiation de la consommation : 

En cas de litige qui n'aurait pas pu être résolu directement avec T'es celle qui m'pate après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'entreprise :

​

Société Médiation Professionnelle
Alteritae – 5 rue Salvaing – 12000 Rodez
www.mediateur-consommation-smp.fr