top of page
Droit à l’image et utilisation des photographies par T’es celle qui m’pate

Droit à l’image et photos fournies par le client

Dans le cadre des commandes personnalisées, le client peut être amené à fournir des photographies (humains et/ou animaux).

En passant commande, le client déclare et garantit :

  • Être le titulaire des droits sur les photographies transmises

  • Avoir l’autorisation des personnes représentées, le cas échéant

  • Autoriser l’utilisation de ces photographies uniquement dans le but de la création commandée

 

La créatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une utilisation frauduleuse de photographies fournies par le client.

Utilisation des créations à des fins de communication

Les photos fournies sont utilisées uniquement pour la réalisation de la création commandée.

Sauf opposition de votre part, des photos des créations finalisées, ainsi que des comparatifs entre la photo d’origine et la création, peuvent être utilisées à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio).
Aucune information personnelle (nom, identité, coordonnées) n’est divulguée.


Tous les visages sont systématiquement floutés, sauf accord explicite de la personne concernée.

Le client peut à tout moment refuser cette utilisation en le précisant lors de la commande ou par email.

Des photos peuvent être prises lors des ateliers afin de présenter les activités sur le site internet ou les réseaux sociaux.
 

Les participants peuvent signaler s’ils ne souhaitent pas apparaître sur ces images.


Par mesure de protection, les visages des enfants seront automatiquement floutés lors de toute publication.

Slogan de T’es celle qui m’pate – créations artisanales inspirées par l’amour des animaux

 Infos importantes

 

Toutes les créations sont faites main en France, entièrement personnalisées à partir de vos photos.

Chaque pièce est unique et réalisée sur commande.

 Les délais de fabrication peuvent varier selon la demande.

Une fois la création commencée, aucune modification majeure ne pourra être apportée.

 

Photos & droit à l’image

  • En passant commande, le client certifie être titulaire des droits sur les photos fournies et, le cas échéant, avoir l’autorisation des personnes représentées.

  • Les photos fournies sont utilisées uniquement pour la réalisation de la création commandée.

  • Sauf opposition de votre part, des photos des créations finalisées, ainsi que des comparatifs entre la photo d’origine et la création, peuvent être utilisées à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio).
    Aucune information personnelle (nom, identité, coordonnées) n’est divulguée.
    Tous les visages sont systématiquement floutés, sauf accord explicite de la personne concernée.

 Objets décoratifs

  • Les créations sont des objets décoratifs artisanaux.

  •  Elles ne sont ni des jouets, ni destinées aux enfants de moins de 3 ans.

  • Elles peuvent contenir de petites pièces et ne doivent pas être mises en bouche.

  • Il est recommandé de les conserver hors de portée des enfants.

 Retours

  • Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les créations personnalisées ne sont ni reprises ni échangées.

  • En cas de problème à la réception, merci de me contacter rapidement avec des photos.

Ateliers créatifs et animations

Les conditions spécifiques aux ateliers créatifs et animations sont détaillées sur la page Ateliers créatifs   & Réservation ainsi que les conditions générales de ventes .

 Une question ?

 Un lien, une création.

Symbole d’attention – élément décoratif
Symbole d’attention – élément décoratif

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité  des différents intervenants.

  • Éditeur du site

Nom : Navergoni Anne - Claire 

Nom commercial : T'es celle qui m'pate

Statut : entreprise en cours de création 

Localisation:  38150 Roussillon , Isère - France 

Adresse e-mail : tescellequimpate@gmail.com

Téléphone : [facultatif mais recommandé]

  • Immatriculation: en cours 

Immatriculée au Répertoire des Métiers en cours 

 

  • Responsable de la publication

Navergoni Anne - Claire 

 

  • Hébergement

Le site est hébergé par :

Wix.com Ltd

40 Namal Tel Aviv St, Tel Aviv 6350671, Israël

  • Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, créations, logos, photographies) est protégé par le droit d’auteur.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

  • Données personnelles

Les informations collectées via le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et des échanges avec les clients.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter : tescellequimpate@gmail.com

  • Médiation de la consommation

Information relative à la médiation de la consommation : affiliation en cours.

© 2035 by T'es celle qui m'pate. Powered and secured by Wix 

bottom of page